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L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, communément appelée RC Pro, est obligatoire de par la loi pour les professions réglementées : Professionnels de la santé (médecins, chirurgiens, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femme, avocats, courtiers, agents immobilier, avocats, experts comptable, etc…), notamment en raison du risque de faute professionnelle.
Lorsque vous créez votre entreprise, il demeure important de vous renseigner par bienveillance, afin de savoir si votre activité est une activité réglementée et si elle nécessite en effet la souscription de contrat(s)s d’assurance(s) spécifique(s).
Si vous exercez une activité réglementée, vous devez souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).
Selon votre secteur d’activité, d’autres assurances sont obligatoires telles que l’assurance responsabilité décennale (secteur du bâtiment) .
Pour les autres professions, la garantie RC Pro reste facultative, toutefois, Courtagéo vous le recommande.
En effet, à jour, la loi n’oblige pas les entreprises dont les activités non règlementées de se protéger contre les éventuels dommages intervenant dans le cadre de leur activité. Toutefois, le fait de souscrire une RC Pro est une démarche primordiale et responsable.